Glossaire des termes financiers et commerciaux A

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Dictionnaire de termes économiques et commerciaux
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développement Barrières non tarifaires Bien similaire Bien-être du consommateur Biens fongibles Boutique hors taxe Branche de production nationale Brevet Calendrier de vérification Calibrage Cartel Catégorie bleue des mesures de soutien interne Catégorie orange des mesures de soutien interne Catégorie verte des mesures de soutien interne Cause d’action Centrepour le règlement des investissements Certificat d’origine Certificat de conformité Certification Changement de classification tarifaire Classification sectorielle des services Code de conduite Code de conduite Code de pratique Collusion dans les soumissions (offre collusoire) Comité sur les obstacles techniques au commerce Comité des négociations commerciales (CNC) Comité Tripartite Commerce de services Commerce transfrontière des services (Mode 1) Commission pour le droit commercial international Commission du Codex Alimentarius Commission pour l'Amérique latine et les Caraïbes Communauté andine Communauté et Marché commun des Caraïbes Conciliation Conclusions de l’enquête Concurrence déloyale Conférence sur le commerce et le développement Connaissances traditionnelles Consommation à l’étranger (Mode 2) Consultations Contingents tarifaires Contournement Convention de NewYork Convention de Panama Coopération Coopération économique Asie-Pacifique Coopération et de développement économiques Cours normal du commerce Courtier en douane Coûts d’expédition et de réemballage Crédits à l'exportation pour les produits agricoles Critère de valeur De minimis Décision de réexamen Déclaration de conformité du fournisseur Dédouanement Dépôt de droits Dépouillement des soumissions en public Dessins et modèles industriels Détermination finale Dispositions en matière de transparence Diversité biologique Dossier administratif Dossiers d’appel d’offres Droit ad valorem Droit antidumping Droit d’auteur Droit de réglementer Droit définitif Droit moindre Droit provisoire Droits compensateurs Droits connexes Droits d’obtenteur Droits de douane Droits de propriété intellectuelle Droits économiques Droits moraux Dumping Échange de données informatisées (EDI) Effets personnels Efficience Élection de for Engagement en matière de prix Enquête Enquête in situ Enquête préliminaire Entièrement obtenu Entités contractantes Entrave à l’accès Entreprises commerciales d'État de produits agricoles Équité au plan de la procédure Équivalence Équivalent ad valorem Évaluation des risques Évaluation des risques Évaluation en douane Exceptions générales Exportation de biens Expressions du folklore Expropriation Faits essentiels Forum des Amériques sur le commerce Forum des gens d'affaires des Amériques (ABF) Fourchettes de prix Fournisseur important Fusions (et acquisitions) Groupe de Cairns des pays exportateurs Groupe de suivi du Sommet Groupe spécial Importation de biens Indemnisation Indemnisation des pertes Indication géographique Infraction douanière Intérêt public Investissement de portefeuille Investissement étranger direct (IED) l'OMC sur les règles et procédures régissant Législation applicable Législation douanière Législations sur la concurrence Licence contractuelle Licence obligatoire Licences d'importation automatiques Licences d'importation non automatiques Licences d’importation Lien de causalité Lien de causalité Liste Liste d’engagements Liste de réserves Liste négative Manifeste de chargement (Déclaration de chargement) Marchandises de marque contrefaites Marchandises pirates portant atteinte au droit d'auteur Marché approprié Marché approprié Marché commun centraméricain Marché commun du cône sud Marché public Marge de dumping Marque de fabrique ou de commerce Marque notoirement connue Matériel génétique Matière indirecte Matières d'emballage et contenants pour l'expédition Mécanisme de cliquet Mécanisme de règlement des différends entre États Mécanisme de sauvegarde spécifique Médiation Mesure de rétorsion inter-sectorielle Mesure de sauvegarde Mesure de sauvegarde globale Mesure de sauvegarde provisoire Mesure discriminatoire Mesure globale de soutien pour les produits agricoles Mesures compensatoires Mesures de facilitation des affaires Mesures de facilitation du commerce Mesures de sauvegarde spéciales pour l'Agriculture Mesures de soutien interne pour la production agricole Mesures non conformes Mesures non tarifaires Mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) Méthode de la liste négative Méthode de la liste positive Méthodes contractuelles Métrologie Métrologie industrielle Métrologie légale Métrologie scientifique Mode amiable de règlement des différends Modèle d’utilité Modes de fourniture dans le commerce de services Monopole Montant d'une subvention Mouvement temporaire de personnes physiques Moyenne pondérée Négociations commerciales du Cycle d'Uruguay Nom de domaine Non-discrimination Norme Norme minimale de traitement Numéro tarifaire Objectifs légitimes Obstacles techniques au commerce (OTC) Opérations douanières Organe d’appel Organisation des États américains Organisation mondiale de la propriété intellectuelle Organisation mondiale des douanes Organisation mondiale du commerce (OMC) Ouverture d’une enquête Partie à un différend Parties concernées Personnel-clé Personnes physiques (ou morales) Plainte Plan d'ajustement Point d’information Politique agricole commune de l'Union européenne Politique de la concurrence Politiques et mesures de réglementation des marchés Postérieur à l’établissement Pratiques anti-concurrentielles Préjudice Préjudice grave Prescriptions de résultat Prescriptions de résultat Prescriptions de résultat Présence commerciale (Mode 3) Primes de complément à l'appui de la production agricole Principe de courtoisie avec nuance négative ou positive Priorité Procédure d’évaluation de la conformité Procédure de ristourne Procédures d’appels d’offres limitées Producteur de phonogrammes Produit directement concurrent Produit non originaire Produit originaire Produit similaire Produits agricoles génétiquement modifiés Programme d’élimination des droits de douane Programme de coopération hémisphérique Programme de report des droits Prospectif Protection de la confidentialité Réexamen Refus d’accorder des avantages Refus d’accorder des avantages Règle d’origine Règlement du mécanisme supplémentaire Règlement intérieur Règlement technique Réglementation intérieure Règles d'arbitrage ad hoc Règles d’origine Réimportation de biens Remise à zéro Renforcement des capacités commerciales Renseignements commerciaux de nature exclusive Réserves Ressources biologiques Ressources génétiques Restrictions de la production Rétrospectif Réunion ministérielle Revendication Schémas de configuration de circuits intégrés Secteurs de services Sécurité Site Web de la ZLEA Situation dominante sur le marché Sommet des Amériques Soumission Souplesse et progressivité Soutien du revenu découplé Spécification technique Statu quo Stratégiespour des capacités commerciales Subvention Subvention à l’exportation Subventions à l'exportation de produits agricoles Subventions intérieures Suspension d’avantages Système harmonisé Système harmonisé de désignation et de codification Tarif composite Tarif spécifique Taxes à l’exportation Teneur en valeur régionale Tierce Partie Traçabilité Traité bilatéral d’investissement (TBI) Traitement entre les niveaux de développement Traitement de la nation la plus favorisée (NPF) Traitement de la nation la plus favorisée (NPF) Traitement national Traitement national Traitement national Transferts Transit douanier Transparence Transparence Union douanière Union européenne Valeur calculée/ recalculée Valeur normale Valeurs de seuil Zone de libre-échange des Amériques Zone de transformation pour l’exportation     
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