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Apostille
Qu'est-ce qu'une légalisation ? La légalisation certifie
l'origine d'un document. C'est l'authentification par une autorité
officielle de la sincérité d'une signature, la capacité du signataire
et, le cas échéant, l'identité du timbre ou le cachet sur le document.
La
notarisation est l'acte par lequel une
personne signe devant un notaire. En signant
le document devant le notaire, vous jurez de
la certitude des mentions faites dans le
document. Lorsque le notaire appose ensuite
sa signature, il certifie alors que votre
signature est authentique. Qu'est-ce qu'une
apostille? Une apostille est un sceau émis par
l’autorité compétente pour certifier l’authenticité d’un acte public.
Les apostilles sont apposées par les
pays qui ont adhéré à la «Convention de la Haye» de 1961, supprimant
l'exigence de légalisation consulaire. Une apostille
est ajoutée par l’autorité compétente d’un pays qui a adhéré
à cette convention, soit au moyen d’un tampon, contrôlé par
une personne agréée et scellé avec un sceau officiel, soit
par l’annexion d’un certificat séparé. Une apostille
certifie que le notaire ou l’administration officielle qui a
délivré l’acte est effectivement autorisé à le faire. Elle
est sans rapport avec le contenu de l’acte et ne lui
confère, en tant que telle, aucune validité. Quel sont les
membres? Source: www.hcch.net |
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